hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.

Le décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, précise la procédure applicable aux recours et questions préjudicielles portant sur des décisions relatives à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules