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Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : dépôt à l'AN

Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

Un projet de loi (n° 3634) ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle a été présenté au Conseil des ministres du 2 décembre 2020 et déposé à l’Assemblée (...)
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