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Prêts de main-d'œuvre : secteurs autorisés

Prêts de main-d'œuvre : secteurs autorisés

Fixation par décret des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020.

Le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020, publié au Journal officiel du 31 octobre 2020, détermine les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque (...)
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