hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.

Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède ensuite à son dépôt auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.En outre, il définit les modalités selon lesquelles le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules