La Cour de cassation confirme que le CHSCT peut déclencher une expertise s'il constate l’existence d’un risque grave.
La société E. avait racheté une société exploitant une cuisine centrale à Mornant. A la suite de l’exercice de son droit d’alerte concernant la santé de plusieurs salariés de la société E. qui avaient travaillé directement ou indirectement pour cette cuisine centrale, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) couvrant le périmètre Est Rhône-Alpes, a déclenché, par délibération, une expertise pour risque grave sur (...)
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