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Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"

Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"

Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié. Encore faut-il que le salarié en fasse la demande…

Une salariée a été licenciée.Elle a sollicité une indemnité en demandant que soit écarté pour inconventionnalité l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, relatif au plafonnement des indemnités prud’homales, dit barème Macron. Le 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes a jugé le licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il a notamment retenu que les barèmes (...)
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