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Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.

Un salarié a bénéficié d’un congé de fin de carrière avec cessation d’activité, prévu par un accord collectif.Il a ensuite exercé divers mandats représentatifs. Il a été mis à la retraite et a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes. Le 29 septembre 2017, la cour d’appel de Paris a écarté le principe même d’un droit à indemnisation.En effet, le salarié ne pouvait invoquer aucune dégradation de ses conditions de travail (...)
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