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Dispense de l'obligation de reclassement du salarié inapte : attention à ce que dit l'avis du médecin

Dispense de l'obligation de reclassement du salarié inapte : attention à ce que dit l'avis du médecin

Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé et non pas que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à santé, l’employeur n’est pas dispensé de son obligation de procéder à des recherches de reclassement.

Dans un arrêt du 13 septembre 2023 (pourvoi n° 22-12.970), la Cour de cassation apporte une précision (...)
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