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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : publication de la loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : publication de la loi

Publication au JO de la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Article mis à jour le 30 novembre 2023. Un projet de loi (n° 1272) portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté au Conseil des ministres du 24 mai 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise (...)
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