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Loyauté d'anciens salariés liés ou non par une clause de non-concurrence

Loyauté d'anciens salariés liés ou non par une clause de non-concurrence

La conservation d’informations confidentielles par un ancien salarié, même s’il n’est pas tenu par une clause de non-concurrence, est un acte de concurrence déloyale. En outre, une société qui embauche, en connaissance de cause, un salarié tenu par une clause de non-concurrence commet une faute délictuelle, peu importe son degré de concurrence avec la société d’où vient le salarié.

Une société estime que deux de ses anciens salariés ont commis (...)
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