L’employeur qui n’amène pas la preuve que les objectifs de vente fixés dans le contrat de travail de son salarié étaient réalisables alors même qu’une rémunération variable en dépendait s’expose aux effets d’une prise d’acte justifiée, identiques à ceux du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Un salarié a été embauché en 2013 par une société, en qualité de responsable régional des ventes. Sa rémunération comprenait une partie (...)Cet article est réservé aux abonnés