Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réintroduire la taxe sur les convois funéraires.
Une proposition de loi (n° 184) visant à réintroduire la taxe funéraire a été déposée au Sénat le 23 novembre 2021. Les auteurs du texte déplorent la suppression sans compensation, par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de cette taxe sur les convois funéraires qui représentait une recette importante et (...)Cet article est réservé aux abonnés