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Pour un retour au système déclaratif de l’impôt : dépôt à l’AN

Pour un retour au système déclaratif de l’impôt : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l’impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source.

Le 8 août 2017, une proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l’impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte estiment que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue une "usine à gaz". Ils mettent en avant la surcharge de travail pour les entreprises impliquée par ce système considérant que cela pèsera sur la compétitivité des (...)
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