L’administration fiscale revient sur la réduction d’impôt accordée au titre du financement en capital d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, et notamment sur la majoration du taux à 48 % pour certains investissements.
Une actualité du 12 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 199 unvicies du code général des impôts, est fixé à 30 % des sommes versées pour les souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Ce taux est porté à 36 % lorsque la (...)
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