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Elimination de la double imposition afférente aux prélèvements sociaux des non-résidents

Elimination de la double imposition afférente aux prélèvements sociaux des non-résidents

Une actualité du 3 juin 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France.
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