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Instruction fiscale : liquidation de l'impôt

Instruction fiscale : liquidation de l'impôt

Une instruction fiscale du 14 mars 2011 commente les aménagements apportés par les articles 2 et 4 et par le I de l’article 6 de la loi de finances pour 2011 au barème de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2010, ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
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