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Réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits à la presse : dépôt au Sénat

Réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits à la presse : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse.

Une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse a été déposée au Sénat le 13 janvier 2015 et mise en ligne le 15 janvier 2015. Les auteurs de ce texte estiment que les dons à la presse, dans le cadre des aides à la presse et au pluralisme ciblant les quotidiens, font oeuvre d'intérêt général et d'utilité publique et qu'ils doivent en conséquence (...)
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