hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Modalités déclaratives du GNV, du bioGNV, et du GNL-c

Modalités déclaratives du GNV, du bioGNV, et du GNL-c

Une circulaire du 26 novembre 2014, publiée le 4 décembre 2014, présente les modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) en distinguant la procédure exceptionnelle concernant la perception de la fiscalité due au titre de l'année 2014, et le système permanent.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules