L’administration fiscale revient sur la transformation d’un contrat d’assurance-vie en un contrat “euro-croissance” ou “vie génération” et sur la suppression de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie dit “NSK” à compter du 1er janvier 2014.
Une actualité du 30 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 aménage le régime fiscal de l’assurance-vie afin de mieux mobiliser les encours d’assurance-vie au service du financement de l’économie, tout en veillant à préserver la confiance des ménages dans ce produit qui constitue le premier support de (...)
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