Régime fiscal applicable aux bitcoins

Une actualité du 11 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime fiscal applicable aux bitcoins. Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les “bitcoins”), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’activité est exercée à titre (...)