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Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

Une actualité du 19 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les bénéficiaires de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 doivent toujours, en cas d'option pour la déduction de leurs frais réels et justifiés, réintégrer le montant de ladite indemnité dans leur rémunération imposable.
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