La loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été publiée au Journal officiel du 29 juin 2013.
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La loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été publiée au Journal officiel du 29 juin 2013.