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Barème de la taxe sur les salaires 2013

Barème de la taxe sur les salaires 2013

Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

Le site “FiscalOnLine” présente le barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. Ce site précise que du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu, les seuils sont les mêmes que pour les rémunérations versées en 2011 et 2012. Toutefois, l’article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) institue un quatrième taux de 20% pour la fraction des rémunérations (...)
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