Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 30 juin 2011, présente le dispositif et précise le régime fiscal applicable au remboursement de rachats de cotisations pour la retraite.
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 30 juin 2011, présente le dispositif et précise le régime fiscal applicable au remboursement de rachats de cotisations pour la retraite.