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Vers une réforme de la taxe locale sur l’électricité (TLE)

Vers une réforme de la taxe locale sur l’électricité (TLE)

Prélevée par les départements et les communes et figurant sur les factures EDF sous le terme "taxes locales", la taxe locale sur l’électricité est actuellement facultative. La majorité des élus locaux l’appliquent au taux maximum autorisé, soit 8 % pour les communes et 4 % pour les départements. Ce système devrait évoluer dans les prochains mois. En effet, en vertu de la directive du 27 octobre 2003 sur la taxation des produits énergétiques et de (...)
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