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Brève : rescrit fiscal relatif aux apports de raisins des viticulteurs associés de caves coopératives

Brève : rescrit fiscal relatif aux apports de raisins des viticulteurs associés de caves coopératives

Un rescrit fiscal du 30 mars 2010 précise à compter de quand les viticulteurs associés de caves coopératives peuvent-ils imposer leurs apports de raisins selon les modalités prévues en cas d'entreposage de production agricole.
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