Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d'immeubles en France ...
Crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition ou de construction de l'habitation principale ...
Instruction fiscale relative aux réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME ...
