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Précisions sur l'option pour la taxation à la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B CGI

Précisions sur l'option pour la taxation à la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B CGI

En vertu de l’article 260 B du code général des impôts, les opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et d’une manière général, au commerce des valeurs et de l’argent, peuvent, lorsqu’elles sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, être soumises sur option à cette taxe. Cette option ne s’étend toutefois pas aux opérations mentionnées à l’article 260 C du CGI. Lorsqu’un assujetti dont le siège est établi en (...)
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