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TSN : aménagements du champ d'application

TSN : aménagements du champ d'application

L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite des aménagements apportés au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN).

Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux concernant le champ de la taxe sur certains services numériques (TSN). L'article 30 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (...)
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