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Brève : application du taux réduit de TVA aux prestations rendues par les lieux de vie et d’accueil

Brève : application du taux réduit de TVA aux prestations rendues par les lieux de vie et d’accueil

Une instruction fiscale en date du 4 février 2010 précise les conditions dans lesquelles à compter du 1er janvier 2010, la fourniture de logement et de nourriture dans les les lieux de vie et d’accueil (LVA) sont soumises au taux réduit de la TVA.
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