L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).
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Contribution exceptionnelle sur l’IS : suppression des commentaires doctrinaux
L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer.
...CITE : champ et modalités d'application et prorogation jusqu'au 31 décembre 2019
L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
...Bénéfices agricoles : instauration d’une déduction pour épargne de précaution
L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne professionnelle.
...Option pour le paiement étalé de l’IR dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles
L’administration fiscale revient sur l’option pour le paiement étalé de l’impôt sur le revenu dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles.
...Exercice du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.
...Taxe sur les conventions d'assurance
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
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