Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

 

Publication au Journal officiel d'un arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
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