Le Collège de l'Autorité des normes comptables a procédé à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars ...
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HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers
Publication au JO d'un arrêté actualise les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM ...
Covid-19 : élargissement du champ d'application du dispositif des aides ad hoc
Publication au JO d'un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de ...
Homologation de 6 règlements de l'ANC
Publication au JO d'un arrêté homologant six règlements de l'Autorité des normes ...
L'ANC publie un nouveau règlement
L'Autorité des normes comptables a publié le règlement n° 2022-05 du 7 octobre ...
Les personnes morales bénéficient du droit au respect de la vie privée !
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise n’ayant reçu aucune subvention publique n’ont pas à être ...
Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie : prolongement jusqu'en décembre 2022
Prolongement jusqu'en décembre 2022 de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par ...
