Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a confirmé la décision de la Commission européenne de 2004 qui ordonne la récupération des aides d'Etat versées en faveur de France Télécom. Entre 1991 et 2002, France Télécom avait bénéficié d'un régime particulier de taxe professionnelle. En 2004, la Commission européenne avait estimé que ce régime était incompatible avec le Traité de l'Union européenne et demandé à l'Etat (...)
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