La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de l'entente sur le marché du carburéacteur de l'aéroport Rolland Garros de Saint-Denis de La Réunion

Par un arrêt rendu le 24 novembre 2009, la cour d'appel de Paris confirme la décision du 4 décembre 2008 par laquelle le Conseil de la concurrence avait sanctionné les quatre compagnies pétrolières (Chevron-Texaco, Total, Exxon et Shell) qui approvisionnent en carburéacteur les compagnies aériennes desservant l'aéroport Rolland Garros de Saint-Denis de La Réunion, pour s'être réparti le marché lors d'un appel d'offres organisé par Air France. Les juges ont (...)