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Une société peut-elle refuser aux distributeurs de vendre ses produits sur Internet ?

Une société peut-elle refuser aux distributeurs de vendre ses produits sur Internet ?

L’avocat général près la CJUE estime disproportionné le refus absolu de la part d'une société de cosmétiques d’autoriser ses distributeurs français à vendre ses produits sur Internet.

Une décision du Conseil de la concurrence du 29 octobre 2008 a enjoint à une société de dermo-cosmétique de modifier ses contrats afin d'autoriser ses distributeurs à vendre en ligne ses produits. La société ayant formé un recours de cette décision devant la cour d’appel de Paris, celle-ci a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne si une interdiction générale et absolue de vendre sur Internet constituait une restriction "caractérisée" de la (...)
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