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Entente dans le travail temporaire : confirmation des sanctions

Entente dans le travail temporaire : confirmation des sanctions

La Cour de cassation confirme l'amende de 94,4 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence aux entreprises de travail temporaire Manpower, Adecco, Adia et VediorBis (devenu Randstad) pour s'être entendues, entre mars 2003 et novembre 2004, afin de limiter la compétition entre elles.

Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire. Deux des entreprises sanctionnées ont introduit un pourvoi en cassation. Dans un arrêt rendu le 29 mars 2011, la Cour de cassation rejette les pourvois.Elle confirme notamment la possibilité pour l'Autorité de la concurrence de considérer une (...)
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