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Révision des règles européennes applicables aux accords de coopération horizontale

Révision des règles européennes applicables aux accords de coopération horizontale

Suite à la consultation publique engagée par la Commission européenne le 4 mai 2010 sur la révision des règles européennes applicables aux accords de coopération horizontale, la Commission publie plus de 120 contributions qui lui ont été adressées.
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