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Les aides d'Etat à France télévision ont été déclarées conforme au droit de l'Union européenne

Les aides d'Etat à France télévision ont été déclarées conforme au droit de l'Union européenne

La justice européenne a approuvé l'aide de Paris à la télévision publique.

À la suite de l’annonce, le 8 janvier 2008, par le président de la République française, de la suppression à terme de la publicité télévisée sur la télévision publique, la France a notifié à la Commission européenne son projet de procéder à une dotation en capital de 150 millions d’euros en faveur de France Télévisions. Par décision du 16 juillet 2008, la Commission a conclu que ce projet constituait une aide d’État compatible avec le traité. (...)
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