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Débauchage de salariés et détournement de clientèle

Débauchage de salariés et détournement de clientèle

Après la cession de la société M., qui assurait, en France, la distribution et la maintenance des produits de la société suisse K., à un concurrent de cette dernière, la société américaine P., la société K. a résilié le contrat de distribution exclusive la liant à la société M. à effet au 30 juin 2005, précisant qu’elle assurerait, pendant dix ans, l’approvisionnement des pièces détachées nécessaires à l’activité de maintenance réalisée (...)
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