hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Sanction pénale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires

Sanction pénale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires

Un décret sanctionne pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.

Un décret, publié au Journal officiel du 11 mars 2011, adressé aux professionnels de l'agroalimentaire ou utilisant le label écologique, permet de sanctionner pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.Ce texte identifie les dispositions des règlements de l'Union européenne qui sont assimilables aux règles relatives à la conformité des denrées (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules