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Prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques : la loi est publiée

Prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques : la loi est publiée

La loi du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013.
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