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CJUE : publicité en faveur d’un alcool suggérant un effet bénéfique pour la santé

CJUE : publicité en faveur d’un alcool suggérant un effet bénéfique pour la santé

La publicité en faveur d’un vin suggérant un effet bénéfique temporaire sur l’estomac est interdite.

Le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale) (Allemagne) a introduit des questions préjudicielles relatives à l’interprétation du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, tel que modifié par le règlement (UE) n° 116/2010 du 9 février 2010, dans le cadre d’une procédure opposant une coopérative viticole à un Land concernant une publicité (...)
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