La proposition de loi, qui interdit aux professionnels de contacter par téléphone un consommateur qui ne serait pas inscrit sur une liste de consentement au démarchage téléphonique, a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 7 mars 2025. Une proposition de loi (n° 782) déposée au Sénat le 30 septembre 2024 pose clairement le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique. Un consommateur qui souhaite faire (...)Cet article est réservé aux abonnés