Interdire le démarchage téléphonique : adoption à l'AN

Interdire le démarchage téléphonique : adoption à l'AN

La proposition de loi, qui interdit aux professionnels de contacter par téléphone un consommateur qui ne serait pas inscrit sur une liste de consentement au démarchage téléphonique, a été adoptée en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 7 mars 2025. Une proposition de loi (n° 782) déposée au Sénat le 30 septembre 2024 pose clairement le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique. Un consommateur qui souhaite faire (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules