Est dépourvu de caractère distinctif un signe dans lequel le public pertinent percevra un message informatif d’une fonction de sonnette, d’alerte, de notification ou d’alarme. Il ne peut dès lors faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque de l'Union européenne.
Une société américaine a présenté une demande d’enregistrement en tant que marque de l'Union européenne, notamment pour des logiciels et applications pour la surveillance de résidences ou de bureaux, d'un signe figuratif représentant une cloche au contour blanc sur un fond noir de forme carrée aux angles arrondis. La chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé sa demande au motif notamment que (...)
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