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CJUE : l'ordre public et les bonnes mœurs en droit des marques

CJUE : l'ordre public et les bonnes mœurs en droit des marques

L'avocat général près la CJUE est d'avis que le caractère injurieux ou vulgaire d'une marque doit être établi dans un contexte social spécifique à un moment donné.

Une société de production a demandé l'enregistrement de la marque verbale "Fack Ju Göhte", titre d’un film allemand à succès, en tant que marque de l’Union européenne pour plusieurs produits et services. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette demande au motif que ce signe verbal était contraire aux "bonnes mœurs" : la prononciation des termes "Fack ju" étant identique à celle de l’expression (...)
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