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TUE : la marque aux trois bandes est annulée

TUE : la marque aux trois bandes est annulée

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de la marque de l’Union d'Adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction : Adidas ne prouve pas que cette marque a acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

En 2014, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a enregistré la marque figurative Adidas. Dans sa demande d’enregistrement, la société avait décrit la marque comme consistant en trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale, appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction. A la suite d'une demande en nullité introduite par une entreprise belge, l’EUIPO a annulé l’enregistrement de cette marque (...)
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