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La ville de Paris ne peut s'opposer au dépôt de la marque Scootlib

La ville de Paris ne peut s'opposer au dépôt de la marque Scootlib

La cour d’appel de Paris considère que le dépôt de la marque Scootlib par une société de location de scooters a été effectué de bonne foi.

Se prévalant de la titularité des marques Vélib' et Autolib', désignant respectivement un service de mise à disposition de vélos et de voitures électriques à Paris et dans certaines communes limitrophes, la ville de Paris a demandé l'annulation de la marque Scootlib déposée par une société de droit luxembourgeois proposant des scooters à la location dans toute la France, et a procédé au dépôt de la marque Scootlib Paris. Par jugement contradictoire en (...)
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