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Parasitisme : nécessité de caractériser le profit indûment tiré d’un savoir-faire

Parasitisme : nécessité de caractériser le profit indûment tiré d’un savoir-faire

Une société commet des actes de parasitisme lorsqu'elle a indûment tiré profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par la société qui a subi le préjudice, lesquels ne pouvaient se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation de l'objet litigieux.

Leur reprochant la commercialisation d'un ourson, selon elle identique à celui, dénommé "Balou", qu'elle vend depuis 2006, une société a assigné une société mère et sa filiale en concurrence déloyale et parasitisme. Le 4 octobre 2013, la cour d’appel de Paris a fait droit à sa demande et jugé que les sociétés ont commis des actes de parasitisme préjudiciables à la société. Elle les a donc condamné en conséquence in solidum à payer des (...)
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