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Action en contrefaçon contre l'usage d'une marque à titre d'enseigne sur une page Facebook

Action en contrefaçon contre l'usage d'une marque à titre d'enseigne sur une page Facebook

L’utilisation d’une marque qui s’avère être en fait utilisée à titre d’enseigne ne constitue pas une contrefaçon.

Une société exploite un club discothèque à l’enseigne "VIP ROOM" à Paris, Saint-Tropez et Cannes pendant la période du festival international du film. Après avoir appris qu’un tiers l’utilisait pour faire la promotion de son activité en se présentant, sur sa page Facebook, comme le DJ officiel ou le DJ résident du VIP ROOM où il a effectué quelques prestations, la société propriétaire de la marque a fait assigner le DJ devant le tribunal de grande (...)
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